Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : ECEQ0758786V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Parois de douche, publié le 9 août 1997, page 11900, NOR : ECO19700397V.

La certification de ce référentiel est supprimée à compter du 14 juin 2007, à la demande de l'organisme certificateur AFAQ AFNOR Certification, par lettre du 14 juin 2007, Réf. RP/NF-225/SQUALPI.